Discours du président de la SEC lors de la table ronde : l'équilibre entre la confidentialité dans la cryptographie et la régulation financière

Sources : Site officiel de la SEC ; Traduction : Gold Finance

Le président de la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine, Paul S. Atkins, a prononcé un discours lors de la table ronde de la task force cryptomonnaie de la SEC sur la surveillance financière et la vie privée, le 15 décembre, heure locale. Il a indiqué que la blockchain possède une capacité extrêmement forte en matière de transactions affiliées et d’expédition, et si l’orientation réglementaire est mal adaptée, l’écosystème cryptographique pourrait être poussé vers « la structure de surveillance financière la plus puissante de tous les temps ».

Paul S. Atkins a averti que, si le gouvernement considère « chaque portefeuille comme un courtier, chaque ligne de code comme une bourse, chaque transaction comme une obligation de déclaration », cela transformerait le secteur en « une prison de la surveillance financière totale ». Mais il a également souligné qu’il existe une voie réalisable, sans sacrifier la vie privée personnelle, qui concilie sécurité et innovation. La discussion sur la vie privée dans la blockchain et les limites de la régulation devient un enjeu central pour la supervision.

Voici le discours intégral de Paul S. Atkins :

Mesdames et messieurs, bon après-midi, merci à tous pour votre présence. Tout d’abord, je tiens à remercier la commissaire Hester Peirce et toute la task force cryptomonnaie pour avoir organisé cette table ronde aujourd’hui. Je souhaite également exprimer ma gratitude envers les membres exceptionnels de l’équipe d’experts, qui ont fait le déplacement jusqu’à Washington pour partager leurs perspectives sur la question de la vie privée financière du 21ème siècle. Avant d’exposer mes propres opinions, je dois réaffirmer que celles-ci n’engagent que moi personnellement et ne représentent pas nécessairement la position de la SEC ou des autres commissaires.

Les participants à cette table ronde vont explorer une question intrinsèquement très américaine : les citoyens peuvent-ils participer aux activités financières modernes sans sacrifier leur vie privée ? Ce paradoxe soulève de nombreuses questions importantes. D’un côté, le gouvernement fédéral a le devoir de protéger ses citoyens contre les menaces à la sécurité nationale, notamment par des mesures comme le « Bank Secrecy Act » pour limiter les activités financières illicites, ce qui relève des agences telles que le Trésor. D’un autre côté, la liberté des citoyens de gérer leurs affaires personnelles (y compris financières), sans surveillance gouvernementale ou autre, est l’une des valeurs fondamentales américaines.

L’émergence des cryptomonnaies a joué un rôle catalyseur, offrant une opportunité unique de réfléchir à cette problématique dans le contexte technologique du 21ème siècle. Depuis janvier de cette année, le gouvernement actuel insiste sur le retour du pouvoir aux Américains, leur permettant de gérer eux-mêmes leurs affaires, y compris dans le domaine des cryptomonnaies.

En ce qui nous concerne, la SEC doit faire face à ses réalisations dans l’équilibre entre la protection des investisseurs et la vie privée. La commission a mis en place des outils tels que le système intégré de suivi des audits (CAT), le registre des données sur les dérivés et le formulaire PF, affirmant que ces outils sont essentiels pour protéger les investisseurs, lutter contre la fraude et maintenir la sécurité du marché. Cependant, la soif incessante du gouvernement fédéral pour les données entraîne une expansion de ces outils, menaçant de plus en plus la liberté des investisseurs américains et leur faisant supporter des coûts souvent peu efficaces, car le gouvernement n’utilise même pas toutes les informations soumises. Par exemple, bien que la création du CAT ait été initialement destinée à mieux comprendre les transactions sur différents marchés, il a finalement évolué pour devenir un système puissant, rapprochant la SEC d’une surveillance de masse. C’est pourquoi nous avons pris des mesures pour réduire certains des éléments de données les plus sensibles dans le CAT et pour revoir ses périmètres et ses coûts.

Friedrich von Hayek, dans son ouvrage « La Fatal Conceit », critique la croyance de nombreux responsables gouvernementaux : la solution aux problèmes consiste à rassembler suffisamment d’intelligences dans une pièce, puis à recueillir suffisamment d’informations pour que ces omniscients puissent, grâce à toutes ces données, trouver une solution parfaite. Or, nous avons constaté à quel point cette approche est inefficace — voire totalement infructueuse en pratique. La vision de Hayek s’avère donc d’une grande justesse !

Avec l’émergence des cryptomonnaies, il est facile d’imaginer qu’à l’avenir, les gouvernements et une série d’intermédiaires pourront presque tout surveiller de la vie financière individuelle. Les régulateurs peuvent avoir un appétit pour les données, mais cette tendance va à l’encontre de l’essence même de la société libre qui a permis à l’Amérique de briller.

Ainsi, les régulateurs, en embrassant les opportunités offertes par la cryptomonnaie, doivent faire preuve d’humilité et de principes. À l’ère de la simulation, la régulation financière repose naturellement sur des documents papier, la distance physique et des processus manuels. Ces délais, bien qu’embêtants pour le gouvernement, limitent aussi naturellement la quantité d’informations que la commission peut obtenir sur tout investisseur américain. Mais à l’ère numérique, ces restrictions ont été considérablement levées, rendant aujourd’hui la discussion sur la cryptomonnaie et les technologies de confidentialité renforcée particulièrement cruciale.

Les blockchains publiques sont plus transparentes que n’importe quel système financier traditionnel. Chaque transfert de valeur est enregistré sur un registre accessible à tous. Les entreprises d’analyse de chaînes ont déjà montré leur efficacité dans l’aide aux forces de l’ordre pour relier activités sur la chaîne à une identité hors chaîne. En d’autres termes, si l’orientation réglementaire est erronée, la cryptomonnaie pourrait devenir la structure de surveillance financière la plus puissante de tous les temps.

En réalité, si le gouvernement considère chaque portefeuille comme un courtier, chaque logiciel comme une bourse, chaque transaction comme un événement à déclarer, et chaque protocole comme un point de surveillance, alors il transformerait cet écosystème en une prison de la surveillance financière totale.

Par ailleurs, cette technologie offre aussi des outils de confidentialité que le monde simulé ne peut fournir, tels que la preuve à divulgation zéro, la divulgation sélective, et la conception de portefeuilles permettant de prouver la conformité sans fournir à l’intermédiaire ou au gouvernement la totalité des dossiers financiers ou des données personnelles. On peut envisager qu’un système ainsi conçu permette à une plateforme réglementée de prouver que ses utilisateurs ont passé des vérifications, sans conserver de façon permanente le détail de chaque paiement, transaction ou don.

Ces outils contribueront également à assurer la stabilité de nos marchés lors de leur migration vers la chaîne. La transparence financière totale inhérente aux blockchains publiques peut freiner des activités financières majeures.

Par exemple, de nombreuses institutions ont besoin de pouvoir établir des positions, tester des stratégies et fournir de la liquidité, sans exposer immédiatement ces activités à leurs concurrents ou à des traders prédateurs. Si chaque ordre, chaque couverture et chaque ajustement de portefeuille est visible en temps réel, cela pourrait favoriser le frontrunning, le mimétisme et la vente à la baisse, rendant la gestion des risques plus difficile pour les entreprises. Si chaque déséquilibre de portefeuille ou flux de fonds client est immédiatement exposé sur le marché, l’attrait pour le market making et l’émission d’obligations en serait considérablement réduit.

Cette technologie permettrait à un gouvernement de faire un compromis entre ses intérêts à lutter contre les menaces à la sécurité nationale et la protection de la vie privée du public américain. Mais pour mieux atteindre cet équilibre, nous devons assurer que les citoyens américains ne soient pas immédiatement suspects lorsqu’ils utilisent ces outils. Garantir que le gouvernement puisse remplir ses missions importantes tout en protégeant la vie privée de ses citoyens contre une surveillance de masse est la meilleure façon de préserver la sécurité nationale et les libertés fondamentales, tout en laissant place à l’innovation.

C’est une question cruciale — un enjeu de grande portée et de longue durée. Lors de l’ouverture de cette table ronde, j’ai hâte d’entendre vos experts sur la manière dont la commission peut protéger la vie privée des Américains, et comment les outils de confidentialité dans la cryptomonnaie peuvent réduire, plutôt qu’augmenter, la surveillance financière de masse.

Je suis convaincu qu’en travaillant ensemble, nous pouvons construire un cadre garantissant que le progrès technologique et le développement financier ne se fassent pas au prix de la liberté individuelle.

Malheureusement, en raison d’autres engagements, je ne pourrai pas participer à la totalité de la réunion, mais je suis heureux d’être ici aujourd’hui pour échanger avec vous. Merci à tous d’avoir pris le temps d’être présents. J’espère que la suite sera riche en discussions passionnantes.